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Glossaire
Définitions simples des termes de la tokenisation de titres utilisés sur ces pages.
- Tokenisation
- Émission ou inscription d'un titre sous forme numérique sur un registre, afin que sa propriété se transfère et se vérifie numériquement.
- Droits-valeurs inscrits
- Titres inscrits dans un registre électronique plutôt que sur papier, prévus par l'art. 973d du Code des obligations.
- Registre numérique
- Registre sur lequel les droits-valeurs inscrits sont tenus et transférés ; il remplace le registre papier des titres.
- Convention d'inscription
- Accord qui rattache des titres au registre numérique et fixe les règles de leur transfert.
- Bon de participation
- Titre qui confère des droits patrimoniaux, comme une part du dividende, sans droit de vote.
- Action
- Part du capital d'une société anonyme, qui confère des droits patrimoniaux et, en principe, un droit de vote.
- Obligation
- Titre de créance : l'émetteur emprunte et s'engage à rembourser avec intérêts.
- Émetteur
- Société qui crée et met en circulation des titres, ici en vue de leur tokenisation.
- Statuts
- Acte fondateur d'une société qui fixe notamment son capital et les catégories de titres ; ils sont adaptés avant une émission en droits-valeurs inscrits.
- Marché primaire
- Première mise à disposition des titres par l'émetteur auprès de nouveaux porteurs.
- Marché secondaire encadré
- Échanges de titres déjà émis entre porteurs, selon des règles fixées ; ce n'est pas une bourse.
- Prix public
- Prix de référence visible issu des transactions sur le marché primaire et le marché secondaire encadré.
- Maître d'œuvre
- Partenaire qui pilote un projet de bout en bout et coordonne les spécialistes pour le compte du client.
- Diagnostic de tokenisation
- Première étude d'un projet : faisabilité juridique et fiscale, choix de l'instrument, gouvernance, feuille de route et budget.
- KYC
- Vérification de l'identité des porteurs ou des clients (Know Your Customer), exigée lors de l'ouverture du registre.
- IDE
- Numéro d'identification des entreprises suisses, au format CHE-123.456.789.