---
title: Glossaire
entity: Valkyrie Capital Partners SA
lang: fr
canonical: https://docs.valkyriecapital.ch/glossaire/
last_verified: 2026-10-29
---

# Glossaire

Définitions simples des termes de la tokenisation de titres utilisés sur ces pages.

**Tokenisation**: Émission ou inscription d'un titre sous forme numérique sur un registre, afin que sa propriété se transfère et se vérifie numériquement.

**Droits-valeurs inscrits**: Titres inscrits dans un registre électronique plutôt que sur papier, prévus par l'art. 973d du Code des obligations.

**Registre numérique**: Registre sur lequel les droits-valeurs inscrits sont tenus et transférés ; il remplace le registre papier des titres.

**Convention d'inscription**: Accord qui rattache des titres au registre numérique et fixe les règles de leur transfert.

**Bon de participation**: Titre qui confère des droits patrimoniaux, comme une part du dividende, sans droit de vote.

**Action**: Part du capital d'une société anonyme, qui confère des droits patrimoniaux et, en principe, un droit de vote.

**Obligation**: Titre de créance : l'émetteur emprunte et s'engage à rembourser avec intérêts.

**Émetteur**: Société qui crée et met en circulation des titres, ici en vue de leur tokenisation.

**Statuts**: Acte fondateur d'une société qui fixe notamment son capital et les catégories de titres ; ils sont adaptés avant une émission en droits-valeurs inscrits.

**Marché primaire**: Première mise à disposition des titres par l'émetteur auprès de nouveaux porteurs.

**Marché secondaire encadré**: Échanges de titres déjà émis entre porteurs, selon des règles fixées ; ce n'est pas une bourse.

**Prix public**: Prix de référence visible issu des transactions sur le marché primaire et le marché secondaire encadré.

**Maître d'œuvre**: Partenaire qui pilote un projet de bout en bout et coordonne les spécialistes pour le compte du client.

**Diagnostic de tokenisation**: Première étude d'un projet : faisabilité juridique et fiscale, choix de l'instrument, gouvernance, feuille de route et budget.

**KYC**: Vérification de l'identité des porteurs ou des clients (Know Your Customer), exigée lors de l'ouverture du registre.

**IDE**: Numéro d'identification des entreprises suisses, au format CHE-123.456.789.